Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :
Frédérique Rouquette, artiste peintre, N° Siret 51215274500018 et demeurant à La Gacilly.
Ci-après dénommée « l’artiste Frédérique Rouquette » et gérant le site : https: /www.frederique-rouquette-artiste.fr/,
Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https: /www.frederique-rouquette-artiste.fr, dénommée ci- après « l’acheteur » .
Article 1 - Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’artiste Frédérique Rouquette et de ses clients dans le cadre de la vente par le site https: /www.frederique-rouquette-artiste.fr/
Toute prestation accomplie par l’artiste Frédérique Rouquette implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’artiste Frédérique Rouquette ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Article 3 - Propriété intellectuelle
Tous les textes et images présentés sur le site https: /www.frederique-rouquette- artiste.fr/ sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Seule l’artiste est propriétaire de l’image de sa création et du droit de sa reproduction.
Article 4 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par téléphone ou par courrier électronique.
Article 5 - Prix des produits
La rubrique « Boutique »de notre site indique les prix en euros ; Les tarifs indiqués dans la boutique en ligne sont HT (hors taxes), TVA non applicable, art 293 B du CGI
L’artiste Frédérique Rouquette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 6 - Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page et après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L’artiste Frédérique Rouquette confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Si demandée, une facture sera fournie à l’acheteur par voie électronique après chaque paiement.
Les données enregistrées par l’artiste Frédérique Rouquette constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant l’artiste Frédérique Rouquette.
Article 7 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire ou par chèque. La préparation de la commande se fera à réception du virement bancaire ou de l’encaissement du chèque.
Article 8 - Rétractation
Le droit de rétractation est exclu pour les produits fabriqués à votre demande (Commande de création, reproduction de tableau et personnalisation).
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date d’achat de la commande pour exercer son droit de rétractation. Après avoir, par écrit, impérativement précisé la raison et informé le vendeur de sa décision, il peut ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles devront être retournés avec leur emballage d’origine. Ils ne devront pas présenter de détérioration si petite soit-elle, ni avoir été utilisés.
Article 9 - Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’artiste Frédérique Rouquette une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D.441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 10 - Expédition & Livraison
Expédition sous 6 à 9 jours pour l’option point relais ou en Colissimo.
L’artiste Frédérique Rouquette décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou détérioration du colis après qu’il ait été confié au service de livraison.
Selon les périodes de l’année, le délai d’expédition peut être rallongé.
Article 11 - Réception d’un colis endommagé
Dès la réception du colis, l’acheteur doit signaler au livreur tout colis endommagé. Il doit ensuite déballer délicatement son contenu et l’inspecter. L’acheteur s’engage à signaler tout dommages à l’artiste Frédérique Rouquette, dans les 48h suivant la réception, et fournir les photos permettant de constater l’état du colis et de son contenu. L’acheteur doit notamment fournir les éléments suivants, qui seront nécessaires afin de remplir un dossier auprès du transporteur:
• les photos de l’emballage (chaque coté)
• les photos des étiquettes de transport
• les photos qui montrent les parties endommagées de son contenu.A réception du signalement, l’artiste Frédérique Rouquette fera le maximum pour trouver une solution avec l’acheteur, et proposera un échange ou un remboursement.
Colis endommagé, non signalé sous 48h après livraison
L’acheteur est tenu d’examiner attentivement le colis et de signaler tout dommage dans les 48 heures suivant la livraison. La politique de retour ne couvre pas les articles endommagés qui n’ont pas été notifiés dans le délai spécifié.
Article 12 - Relations clients
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à l l’artiste Frédérique Rouquette au 06 65 61 68 45
ou par mail : rouquette.frederique@gmail.com